Mentions obligatoires d'une facture en Algérie
Une facture incomplète est contestable par le client et rejetable en cas de contrôle. Voici les mentions que doit porter une facture émise par une entreprise établie en Algérie, regroupées par bloc, dans l'ordre où elles apparaissent normalement sur le document.
1. Identification de l'émetteur
C'est le bloc le plus souvent incomplet, en particulier sur les factures produites sous Excel.
- Dénomination sociale ou nom commercial
- Forme juridique et adresse du siège
- NIF — numéro d'identification fiscale
- NIS — numéro d'identification statistique
- RC — numéro du registre de commerce
- Article d'imposition — référence du dossier auprès de l'inspection des impôts
- Coordonnées bancaires si le règlement se fait par virement
2. Identification du client
- Dénomination sociale ou nom du client
- Adresse
- NIF du client lorsqu'il s'agit d'un professionnel — indispensable s'il entend récupérer la TVA
- RC du client, selon la nature de la transaction
3. Identification du document
- La nature exacte de la pièce : facture, facture d'avoir, devis ou bon de commande. Un document dont l'intitulé est ambigu n'a pas la même valeur.
- Le numéro de facture, issu d'une séquence continue, sans trou ni doublon
- La date d'émission
- La référence de la pièce d'origine s'il s'agit d'une facture d'avoir
4. Détail des biens ou services
Pour chaque ligne :
- Désignation précise du bien ou de la prestation
- Quantité et unité
- Prix unitaire hors taxes
- Remise éventuelle, en valeur ou en pourcentage
- Taux de TVA applicable à cette ligne
- Montant hors taxes de la ligne
Le taux de TVA se fixe par ligne : une même facture peut légitimement mélanger des biens ou services relevant de taux différents.
5. Totaux et taxes
| Ligne du pied de facture | Contenu |
|---|---|
| Total hors taxes | Somme des lignes, après remises |
| Ventilation de la TVA | Base et montant pour chaque taux appliqué, et non un total global unique |
| Total toutes taxes comprises | Total HT augmenté de la TVA |
| Timbre fiscal | Le cas échéant, sur la part réglée en espèces |
| Net à payer | Montant définitivement dû |
| Montant en toutes lettres | Le net à payer, écrit en toutes lettres |
6. Conditions de règlement
- Mode de règlement retenu : espèces, chèque, virement
- Délai ou date d'échéance
- Pénalités de retard, si elles sont prévues au contrat
Le cas d'Excel
Un modèle Excel peut porter toutes ces mentions. Ce qu'il ne peut pas garantir, c'est la continuité de la numérotation quand plusieurs personnes émettent des factures, ni l'impossibilité d'écraser une facture déjà émise, ni la ventilation automatique de la TVA par taux, ni le montant en toutes lettres. Ce sont précisément ces points qui posent problème lors d'un contrôle — pas la mise en page.
Comment Weliox les gère
Les quatre identifiants — NIF, NIS, RC, article d'imposition — se saisissent une seule fois au niveau de l'entreprise et sont repris automatiquement sur chaque document émis. La numérotation est séquentielle et gérée par l'application. La TVA se règle par ligne et la ventilation par taux apparaît dans le pied de facture. Le timbre fiscal est calculé sur les règlements en espèces, et le net à payer est écrit en toutes lettres. Les documents s'éditent en français, en arabe ou en anglais.
À lire ensuite : comment choisir un logiciel de facturation en Algérie.